La notion de données personnelles s’entend comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qu’elle agisse en qualité de particulier ou de représentant ou pour le compte d’une société.

Maison Coclico est destinataire de certaines données à caractère personnel recueillies lors de l’utilisation du Site par les internautes et les Utilisateurs, qui sont collectées et traitées dans les conditions qui suivent.

1. Quelle est la nature des données personnelles collectées par Maison Coclico ?

Des données sont collectées lors de l’utilisation des Services par l’Utilisateur. Dans le cadre de la collecte des données personnelles, certaines d’entre elles sont mentionnées comme ayant un caractère obligatoire, sans lesquelles Maison Coclico ne sera pas en mesure de rendre les Services, d’autres étant facultatives.

* Pour l’acquisition des œuvres :

Nom / Prénom ou Dénomination sociale / Adresse postale de facturation et de livraison / CP / Ville / Pays (obligatoire) ;

Numéro de téléphone (facultatif) ;

Email (obligatoire) ;

Certaines informations et certains contenus (par exemple, photographies, vidéo, description de profil, etc.) renseignés de façon optionnelle par l’Utilisateur sur son compte peuvent révéler des données sensibles comme son origine ethnique ou sa religion, ce dont il est seul responsable. Ces données sont fournies à titre facultatif par l’Utilisateur en vue de leur traitement par Maison Coclico.

Maison Coclico collecte également des données en dehors de toute inscription, lors de l’adhésion de l’Utilisateur au programme de newsletter de Maison Coclico. Dans ce cas, la collecte du courriel du destinataire est obligatoire.

Maison Coclico ne collecte aucune donnée relative aux identités bancaires des Utilisateurs (Clients et Prestataires) qui sont exclusivement collectées par la société Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full).

2. Pourquoi et comment Maison Coclico utilise-t-elle les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ?

2.1 Justification de la collecte des données

La collecte des données est justifiée pour les raisons suivantes :

Engagement contractuel : pour les besoins de l’administration et de la gestion de la vente des œuvres, Maison Coclico a besoin des informations communiquées lors de l’achat par l’Utilisateur.

Consentement : consentement pour recevoir la newsletter de Maison Coclico

2.2 Finalités des traitements

Les données personnelles des Utilisateurs qui sont collectées par Maison Coclico sont nécessaires pour permettre diverses finalités :

* La livraison des œuvres ;

* La gestion et l’amélioration par Maison Coclico des Services du Site ;

* L’utilisation des Services de paiement par l’Utilisateur ;

* L’utilisation de cookies selon les préférences de l’Utilisateur ;

* La conservation des données nécessaires au respect des obligations juridiques, légales et fiscales ainsi que pour permettre à Maison Coclico de gérer d’éventuels litiges ;

* La vérification et l’authentification éventuelles des données renseignées par l’Utilisateur.

3. Qui y a accès et qui sont les destinataires des Données personnelles des Utilisateurs ?

Diverses entités sont susceptibles d’avoir accès aux Données personnelles des Utilisateurs :

* Maison Coclico est destinataire des données personnelles renseignées par les Utilisateurs lors de l’achat.

* Les Prestataires de livraison pour effectuer la livraison des œuvres.  

Les informations que les Utilisateurs partagent publiquement sur le Site peuvent par ailleurs être indexées par l’intermédiaire des moteurs de recherche de tiers.

Les Données personnelles des Utilisateurs peuvent également être partagées avec certaines entités et sociétés tierces, dans les cas suivants :

* L’entreprise Sendinblue aura accès aux courriels des Utilisateurs l’ayant accepté dans le cadre de l’envoi des newsletters (pour en savoir plus sur leur politique de gestion des données personnelles : https://fr.sendinblue.com/rgpd/ ) ; 

* La société Paypal lors du paiement de l’inscription (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full)

* Lorsque Maison Coclico sollicite les services de prestataires tiers relativement à la gestion du Site et des Services, tels que le développeur du Site et l’informaticien de Maison Coclico, le comptable ou l’avocat de Maison Coclico, l’hébergeur du Site. Ces prestataires tiers disposent d’un accès limité aux Données personnelles de l’Utilisateur et strictement nécessaire à l’exécution de leurs prestations. Ces prestataires tiers ont une obligation contractuelle d’utiliser ces Données en conformité avec les dispositions réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles ;

* A l’administration sociale et fiscale, en vue de se conformer et répondre aux obligations de déclarations imposées par la loi ;

* Dans le cas où la loi l’exige, le Site peut transmettre certaines Données personnelles des Utilisateurs, pour donner suite à des réclamations présentées contre le Site et, de manière générale, se conformer aux procédures administratives et judiciaires ou encore en cas de réquisition des autorités judiciaires, pénales, policières ou administratives, ainsi que l’administration fiscale ou sociale ;

En toute hypothèse, en dehors des divers cas énoncés ci-dessus, Maison Coclico s’engage à ne pas vendre, louer, céder à des tiers, ni donner accès aux Données personnelles des Utilisateurs sans le consentement préalable de l’Utilisateur, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (tel que notamment en cas d’obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

4. Pendant quelle durée les Données personnelles des Utilisateurs sont-elles conservées ?

Maison Coclico conserve les données exclusivement pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité déterminée ou dans le but de se conformer à ses obligations contractuelles et/ou légales. Ces exigences légales de conservation peuvent notamment avoir pour origine des réglementations comptables ou fiscales.

La durée nécessaire pour atteindre la finalité est égale à la durée d’usage des Services du Site par l’Utilisateur.

Maison Coclico archive par ailleurs les Données personnelles pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’adhésion ou du retrait de l’Utilisateur du Service en cause.

5. Comment sont stockées les Données personnelles des Utilisateurs ?

Afin d’assurer la sécurité des Données personnelles des Utilisateurs et internautes, le Site met en œuvre des mesures de différentes natures telles qu’organisationnelles, techniques et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger ces données personnelles contre les altérations, destructions ou les accès non autorisés par des tiers. Ces mesures incluent notamment des pare-feux, des contrôles d’accès physique aux centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations. Toutefois, il est rappelé aux Utilisateurs qu’internet n’est pas un environnement parfaitement sécurisé et la Maison Coclico ne peut pas garantir une sécurité infaillible de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Les Données personnelles des Utilisateurs sont par ailleurs conservées dans les bases de données et les serveurs de Maison Coclico ou dans celles de ses prestataires tiers, étant précisé que tous sont situés au sein de l’Union Européenne.

6. Les Utilisateurs ont-ils des droits sur la gestion de leurs Données personnelles et comment peuvent-ils les mettre en œuvre ?

Conformément à la réglementation applicable aux Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

* Il peut exercer son droit d’accès, qui lui permet de connaître les données personnelles le concernant qui sont collectées ou traitées par Maison Coclico,

* Il peut demander à Maison Coclico de mettre à jour ou de supprimer les Données Personnelles qui le concernent et ce, notamment en se connectant à son Compte et en configurant les paramètres de ce compte,

* Il peut demander à Maison Coclico la suppression de ses données personnelles apparaissant sur le site,

* Il peut demander la portabilité de ses données, c’est-à-dire le droit de recevoir ses données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable du traitement,

* Il peut demander à Maison Coclico de procéder à la limitation du traitement de ses Données,

* Il peut s’opposer pour des motifs qui doivent être légitimes, au traitement de ses Données personnelles,

* Il peut s’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation, par Maison Coclico ou ses partenaires, de ses coordonnées ou de ses Données personnelles à des fins de prospection ou de marketing direct ou enfin pour l’envoi de sollicitations par l’intermédiaire de courriers électroniques,

* L’Utilisateur peut également donner à Maison Coclico des directives concernant le sort de ses données personnelles en cas de décès.

L’Utilisateur peut exercer librement ses droits et à tout moment en contactant Maison Coclico avec le courriel suivant : féderation-unissons@gmail.com. L’Utilisateur peut également gérer l’utilisation de ses Données personnelles et notamment ses préférences en matière de prospection commerciale directement à partir de son compte ou en écrivant à Maison Coclico à l’adresse ci-avant. L’Utilisateur peut enfin se désinscrire des courriels de newsletter en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque courriel de newsletter reçu.

Afin de permettre et de faciliter le traitement de sa demande, l’Utilisateur devra préciser son nom, son prénom, ainsi que son adresse électronique. Par ailleurs, Maison Coclico pourra, si elle l’estime nécessaire, procéder à la vérification de l’identité de l’Utilisateur, en requérant toute pièce d’identité en cours de validité.

Maison Coclico s’engage à adresser une réponse à l’Utilisateur dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande d’exercice de son droit par l’Utilisateur. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Dans le cas où l’Utilisateur estime que Maison Coclico utilise ses Données personnelles de façon inappropriée ou illicite, il peut directement contacter Maison Coclico et peut également déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance. Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).